Les drones font désormais partie du quotidien. Qu’il s’agisse d’un modèle de loisir ou professionnel, les réglementations en vigueur s’appliquent à tous. En 2021, quelques mises à jour ont été faites. Découvrez les grandes lignes de ce cadre légal à travers cet article. 

Cadre légal commun pour les drones de plus de 250 g

Dans le passé, seuls les drones de plus de 800 g font l’objet de réglementations strictes. À partir du 1er janvier 2021, les appareils plus légers sont aussi concernés. Tout équipement de plus de 250 g sur la balance est soumis au même cadre légal que les plus gros. Concrètement, si votre modèle pèse entre 250 et 900 g, il faudra s’enregistrer sur le site Alpha Tango. Vous obtiendrez alors un numéro d’exploitant que vous devriez mettre sur votre « aéronef télépiloté ». Cette étiquette reste valide si vous avez plusieurs drones en votre possession. Les engins de plus de 800 g ont une autre référence qu’il faudra faire apparaître sur l’appareil. En ce qui concerne les zones de vol, la hauteur maximale autorisée est fixée à 120 m au-dessus du sol. Une carte détermine aussi les endroits où les drones de loisirs sont beaucoup plus restreints. C’est notamment le cas des parcs naturels. En agglomération, ces équipements demeurent interdits, sauf dans les espaces privés. Paris fait exception à cette règle puisque tout survol requiert une autorisation spécifique. Ailleurs, les décollages et atterrissages nocturnes sont défendus. Pour une sécurité optimale, il faut garder l’aéronef à une distance maximale de 200 m du pilote. Ce dernier doit avoir une vue dégagée. La collision avec un oiseau, un parapente ou un avion ULM est à craindre. 

Le drone de loisir ultraléger reste autorisé sous condition

En 2021, les drones de loisir de moins de 250 g sont autorisés sous certaines conditions. Le pilote doit par exemple avoir plus de 14 ans. Dans le cas échéant, un enfant qui souhaite les manipuler doit être accompagné d’un adulte responsable ou un ados de 16 ans. De toutes les manières, une déclaration au préalable sur le site de la Direction générale de l’aviation civile « AlphaTango » devrait être faite avant d’actionner les rotors. Cet enregistrement reste facultatif, si l’usager se contente de voler dans un espace privé. Cela dit, c’est préférable d’avoir un numéro d’immatriculation officielle. Cette référence devient obligatoire lorsque l’appareil ont un dispositif pour la prise de photo ou de vidéo. Ceux qui simulent le vol avec un casque de réalité virtuelle sont autorisés à le faire à condition d’avoir une autre personne à côté d’eux. Cet observateur doit garder les yeux sur l’espace aérien. Il avisera en cas de risque de collision avec un oiseau, des fils électriques ou un quelconque obstacle fixe. Le respect de la vie privée reste également de rigueur. Les vidéos et les clichés ne doivent pas permettre d’identifier clairement les individus. Le survol de bâtiment appartenant à des particuliers est autorisé à moins de ne pas faire de manœuvre intrusive. Les prises de vue rapprochées devront être précédées de l’accord des propriétaires des maisons.