Transport aérien
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Transport aérien : quelles sont les principales réglementations en vigueur

Le ciel est régi par une multitude de convention, accord et autres normes. Ces réglementations nationales et multilatérales contribuent au respect de l’ordre, mais également de la sécurité des usagers du transport aérien. Découvrez l’essentiel à retenir dans ces quelques lignes qui suivent.

Diverses conventions régissant l’aviation civile 

La Convention de Varsovie figure parmi les plus anciennes réglementations du transport aérien qui soient. Signée le 12 octobre 1929, cet accord unifie les lois nationales concernant l’aviation civile au niveau mondial. Ce cadre légal encore en vigueur détermine notamment les documents que chaque passager doit disposer pour pouvoir voyager d’un pays à l’autre à bord d’un avion. Il établit également la responsabilité du prestataire en cas d’accident ou divers aléas, surtout lors d’un litige avec les usagers. Il faut par exemple faire une réclamation dans un délai de 21 jours si jamais les bagages ne sont pas arrivés à destination ou endommagés. Une mise à jour a été signée à Guadalajara en septembre 1961. Ratifiée en 1944, la Convention de Chicago pose les bases en matière de sécurité aérienne. Elle délimite aussi les libertés des acteurs de l’aviation civile internationale. Cet accord multilatéral détermine notamment les qualifications pour le personnel navigant.

L’accord IATA et la convention de Montréal

Signée par la plupart des compagnies aériennes européennes, la Convention de Montréal a une envergure internationale. Entériné en 1999, cet accord multilatéral unifie les réglementations internes des pays du Vieux Continent. Les États-Unis n’ont pas encore intégré ce cadre légal. Bien qu’elle ne fasse pas l’unanimité des transporteurs de toute la planète, cette entente moderne profite des acquis de la Convention de Varsovie. Elle englobe également l’accord de La Haye et celui de Guadalajara. Plusieurs protocoles communément admis dans l’industrie du voyage ont été repris. Pour sa part, l’association internationale des transporteurs aériens regroupe un grand nombre d’acteurs dans le domaine. 290 compagnies issues de 120 pays sont membres. Depuis 1997, l’IATA a ses propres réglementations qui s’harmonisent avec les conventions de Varsovie et de Montréal. 90 % des lignes sont régies par ces directives. Il faut s’y référer pour les bagages autorisés à bord ainsi que les produits potentiellement dangereux.

Des protocoles et autres réglementations en vigueur 

Le protocole de Guatemala entre en vigueur en 1971. Il complète certaines lacunes de la convention de Varsovie. C’est aussi une suite des ententes de La Haye, dont la signature remonte à septembre 1955. Les deux modernisent les règles en matière de titres de transports collectifs. Ils concrétisent davantage les dédommagements en cas de dégâts corporels ou matériels subis par les passagers. Les accords inter transporteurs (IIA) à Kuala Lumpur en 1995 portent sur cette même thématique. Chaque pays est également en mesure d’appliquer des normes nationales. Ces réglementations régissent sur les lignes interieures, mais peuvent aussi être complémentaires aux règles de l’IATA et aux différentes conventions encore actuellement en vigueur. Puis, il y a les disciplines propres aux compagnies aériennes. Ces détails sont indiqués dans les conditions générales de vente. Chaque voyageur est tenu de les lire avant de s’embarquer à bord des appareils d’un transporteur.